Le purgatoire ! Le ministre algérien de la justice, Abderrachid Tabi, a souffert le vendredi 11 novembre, durant toute la matinée, lors de la présentation de son rapport à la 41ème session du Conseil des Droits de l’Homme à Genève. Que pouvait-il bien arguer alors que pas moins de 113 recommandations des 229 qui avaient été faites à son pays lors de la précédente audition en mai 2017 n'avaient pas été appliquées.

Bien avant cet agenda, le ton avait été donné, à la mi-septembre, par les Etats-Unis et des ONG sur 1a situation très critique des droits de l'homme, les violations massives des droits des populations dans les camps de Tindouf tec... Présidente de la délégation américaine aux travaux de cette session, l'ambassadrice, Bathsheba Nel Croker, avait en effet réitéré "les préoccupations des Etats-Unis par l'utilisation généralisée de lois qui restreignent indûment les libertés d'expression et d'association pacifiques pour arrêter les activistes". Elle avait également salué "les courageux militants de la société civile, les défenseurs des droits de l'homme, les travailleurs de la presse et d'autres personnes qui disent la vérité au pouvoir et qui prônent le respect des droits de l'homme".

Interpellation

Vendredi dernier, le ministre algérien a été fortement interpellé à ce sujet. Les critiques les plus fortes ont été faites par les représentants des Etats-Unis, du Royaume-Uni, de l'Allemagne. Elles portent sur de nombreuses décisions des autorités d'Alger. Ainsi, des restrictions ont été instaurées dans le but proclamé de lutter contre la pandémie de Covid-19 alors qu'elles ont de fait renforcé les contrôles et accru les répressions. Il est établi que plus de 260 personnes ont été arrêtées dans le cadre de cette politique (journalistes, défenseurs des droits de l'homme, syndicalistes, militants,...).

Le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) n'est pas reconnu à l'international par les institutions onusiennes du fait de son absence totale d'indépendance vis-à-vis du gouvernement - il n'est pas en conformité avec les principes de Paris. L'Algérie n'a pas ratifié des instruments internationaux comme le Statut de Rome et le Protocole facultatif à la Convention sur la torture. Elle refuse toujours de coopérer avec les organes conventionnels pour la réception des plaintes individuelles. Elle n'apporte pas non plus une réponse à plus de 3253 cas de disparitions forcées soumis au Groupe de travail ad hoc de l'ONU

Il faut ajouter le non-respect des obligations internationales en matière de droits de l'homme : détention arbitraire et au secret comme pratique systématique, torture dans les lieux de détention. La question de l'impunité pour les crimes commis par les agents de l'Etat n'est pas réglée. Les victimes de la guerre civile algérienne attendent toujours que justice soit rendue. Une ordonnance en date du 27 février 2006 établit ainsi l'irrecevabilité par les tribunaux des plaintes ou dénonciations contre les auteurs de ces crimes. La justice n'est pas administrée dans des conditions satisfaisantes.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), censé être garant de l'indépendance de la justice est sous le contrôle direct du président de la République qui nomme ses membres. De récentes révocations ont frappé des magistrats qui avaient acquitté des manifestants arrêtés arbitrairement pour des actes d'expression pacifique de leurs opinions. Le droit à un procès équitable n'est pas assuré.