Licenciement d’un salarié pour incapacité de travailler, situations particulières des personnes handicapées, licenciement pour inaptitude et reclassement du salarié sont autant de points qui seront éclaircis lors de cet entretien avec Pr Leila BELAROUSSI, Professeur assistante en médecine de travail à la faculté de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire de Fès, relevant de l'Université Sidi Mohamed BenAbdellah.


Dr Anwar CHERKAOUI : Dans quelles conditions de santé devant une perte de la capacité à travailler, le licenciement du salarié est-il évoqué ? 

Pr Leila BELAROUSSI: Devant la perte de la capacité à travailler, le licenciement du salarié est fortement évoqué en milieu professionnel. 


Mais avant toute prise de décision, il est essentiel de  différencier entre  l’inaptitude et l’invalidité. Une personne est considérée comme invalide lorsque sa capacité de travail ou ses revenus sont considérablement réduits d'au moins 2/3 (66 %) à la suite d'un accident ou d'une maladie. Les personnes invalides sont classées en 3 catégories :


catégorie1 : personne incapable d'exercer une activité professionnelle  rémunérée
catégorie2 : personne absolument incapable d'exercer une profession quelconque
Catégorie 3 : personne absolument incapables d'exercer une profession et se trouvant dans l'obligation de recourir à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante. 

La détermination de l’invalidité relève de la décision du médecin traitant, médecin de travail, médecin légiste, médecins conseils des assurances, le médecin désigné ou agréé par la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale. 

Contrairement à l’inaptitude qui est établie  uniquement par le médecin du travail. 

Dr Anwar CHERKAOUI :Est ce qu’il y des spécificités de la personne handicapée ? 

Pr Leila BELAROUSSI : Conformément aux Dispositions particulières du code de  travail et à la protection des handicapés, un salarié invalide n’est pas forcément inapte au travail. 

Inversement, un salarié déclaré inapte par le médecin de travail  n’est pas systématiquement invalide. L’invalidité ne justifie pas un licenciement, quelle que soit la cause de l’invalidité, un employeur n’est pas en droit de licencier un salarié invalide tant que ce dernier n’est pas déclaré inapte par le médecin du travail. 

Donc, il est possible qu’un salarié atteint d’une invalidité reste apte à occuper son poste.

Cependant, un employeur peut licencier une personne invalide dans les situations suivantes :

    • Si le salarié n’informe pas l’employeur de son état d’invalidité et s’absente sans justification de façon fréquente et prolongée, l’employeur peut le licencier pour  perturbation du bon fonctionnement de l’entreprise.

    • Si le salarié informe son employeur de son invalidité, l’employeur se trouve dans l’obligation de planifier une visite médicale de reprise par le médecin de travail,  afin de déterminer l’aptitude du salarié à son poste de travail. si le salarié ne se présente pas à la ladite visite, il peut être licencié pour faute.